Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Travail et emploi
Je ne suis pas sûr que les acteurs de l'ANACT apprécieraient votre définition.
Quoi qu'il en soit, il aura fallu attendre le 4 octobre 2007 pour qu'une conférence sur les conditions de travail soit enfin organisée en France. Au passage, vous n'êtes guère délicat à l'égard des partenaires sociaux, qui ont tous participé à cette réunion, ce dont les médias ont d'ailleurs rendu compte. Tous, sans exception, patronat et syndicats, ont parlé d'avancées au sujet des propositions précises que j'ai pu faire. Il semblerait même – je ne veux pas vous compromettre – que nous soyons en mesure de nous rejoindre sur certains points.
J'ai ainsi proposé de porter de deux à quatre ans la durée du mandat des CHSCT.
J'ai également proposé une formation des membres des CHSCT à la question des conditions de travail. Non seulement on apprend toujours davantage sur le terrain, mais dans les entreprises où une telle formation est organisée, les choses ont complètement changé, et les conditions de travail font l'objet d'une préoccupation commune.
Mais vous auriez pu également évoquer le cas des 8 millions de salariés dont l'entreprise est dépourvue de représentation du personnel et de CHSCT : on n'y parle même pas des conditions de travail ! Nous devons donc réfléchir à la façon dont une représentation des salariés pourrait être organisée dans les très petites entreprises.
J'ai transmis ces trois propositions aux partenaires en vue d'une négociation.
Le droit d'alerte sur les conditions de travail est également un sujet abordé à la conférence et proposé à la réflexion des partenaires sociaux.
En ce qui concerne les troubles musculo-squelettiques, nous avons décidé d'engager une campagne d'une durée de trois ans – une première. Le principe en a également été validé par les partenaires sociaux.
Sur toutes ces questions, nous ne nous sommes pas contentés de parler. Je n'aime pas les colloques à portée philosophique. Nous nous sommes donné la possibilité d'avancer. Sur de tels sujets, on peut sans doute dépasser les clivages politiques.
