Intervention de Régis Juanico

Ma question porte sur les moyens financiers et humains destinés au service public de l'emploi chargé de l'amélioration des conditions de travail.

Nous connaissons les chiffres : les conditions de travail des salariés se dégradent et il y a urgence à agir. Un quart des salariés européens se plaignent d'un stress d'origine professionnel ; en France, 5 millions de salariés déclarent souffrir d'une inaptitude au travail. Le nombre de maladies professionnelles augmente : on en recense près de 50 000 chaque année – ce qui représente un quadruplement en dix ans –, dont 75 % sont des troubles musculo-squelettiques, fruit d'un travail répétitif. La montée de l'intensification du travail se traduit par des contraintes sur son organisation, plus de charge de travail, une plus grande pénibilité physique, des horaires atypiques, une plus grande exposition des salariés aux produits toxiques ou au bruit.

Que peut-on faire face à cette situation ? D'abord, il faut mobiliser tous les acteurs concernés par l'amélioration des conditions de travail, et surtout prévenir plutôt que guérir. La prévention des risques doit intervenir le plus possible en amont, afin de réduire la pénibilité du travail et donc l'absentéisme.

Ma question est simple : au-delà du renforcement des moyens pour l'inspection du travail et du développement de la médecine du travail, que vous avez évoqué tout à l'heure, que comptez-vous faire pour les entreprises de moins de cinquante salariés, qui n'ont pas de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ? Serait-il envisageable de donner aux représentants du personnel la possibilité de saisir directement le service public de l'emploi – notamment le réseau des associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail – lorsque les conditions de travail se dégradent et qu'il devient nécessaire non seulement d'établir un diagnostic, mais de changer l'organisation du travail ? Êtes-vous d'accord pour donner des droits nouveaux aux CHSCT ?