Intervention de Michel Herbillon

La nomination, disais-je, sera soumise à deux conditions. D'une part, le Conseil supérieur de l'audiovisuel devra confirmer la proposition du Président de la République. Ensuite, les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat pourront s'opposer à la nomination à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Un double contrôle s'exercera donc sur la personne et le projet proposés, qui permettra de conjuguer deux regards : celui d'une autorité administrative indépendante, le CSA, à même d'assurer que la personnalité proposée présente toutes les garanties d'indépendance et de compétence et que le projet qu'elle formule pour la télévision publique est solide et abouti ; et celui du Parlement, qui pourra à cette occasion apprécier et délibérer publiquement.

Ainsi, à l'avenir, la nomination du président des sociétés nationales de programme impliquera le triangle institutionnel suivant. Dans un premier temps, le Président de la République – dont je rappelle qu'il est élu par le peuple au suffrage universel – choisira une personnalité disposant non seulement des compétences et de l'indépendance voulues, mais qui aura également formulé un projet clair et ambitieux pour le service public. Ensuite, le CSA disposera d'un véritable pouvoir de codécision, puisqu'il pourra refuser la proposition du Président de la République.