Intervention de Michel Herbillon

En effet, la nomination des présidents des sociétés nationales de programme est un choix politique, au sens le plus noble et le plus élevé du terme. Leur régime de désignation doit donc répondre à deux exigences : garantir leur indépendance, d'une part, et, de l'autre, permettre l'expression d'un véritable choix et du projet qui l'accompagne.

Or, force est de constater que le régime actuel, s'il répond à la première des deux exigences, ne satisfait pas pleinement la seconde.

La jurisprudence du Conseil constitutionnel, en couvrant l'essentiel de la procédure de nomination d'une obligation de secret, n'a pas permis la formulation claire du projet de chaque nouveau président. En l'état actuel du droit, le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'est donc pas en mesure d'exprimer les raisons précises qui guident ses choix. Cela tient à sa nature d'autorité administrative indépendante, qui ne peut réellement assumer le choix politique d'un projet pour le service public audiovisuel.

A contrario, une telle autorité est en pleine mesure de s'opposer non au choix d'un projet – sauf si celui-ci est aberrant – mais au choix d'une personnalité qui ne présenterait pas les garanties de compétence et d'indépendance…