Intervention de François Loos

Pourquoi vouloir supprimer les exonérations de charges pour les contrats de professionnalisation ? À lire l'exposé des motifs du projet de loi, on pourrait penser qu'il ne s'agit que d'une mesure de simplification : la plupart des salaires concernés par les contrats de professionnalisation étant au niveau du SMIC, passer d'une exonération spécifique au régime Fillon de droit commun reviendrait au même pour les entreprises. Cependant, comme on l'apprend un peu plus loin, l'économie réalisée est estimée à 140 millions d'euros, ce qui laisse penser que les salariés au SMIC ne sont pas les seuls concernés. Je souhaite justement évoquer les autres cas de figure.

Les entreprises, notamment industrielles, subissent une concurrence internationale très difficile, dans laquelle la différence se joue sur la compétence. Pour qu'une entreprise ne délocalise pas, il faut que ses salariés en France fassent preuve dans leur domaine du niveau de compétence le plus élevé au monde. Cela exige des formations coûteuses pour des personnels bien payés. Nous devons donc être prêts à soutenir les entreprises dans cette démarche, et en particulier les patrons français de filiales de groupes internationaux. Plus il y a de contrats de professionnalisation de ce type, moins élevé est le risque de délocalisation d'entreprises industrielles.

Vous avez accepté d'assouplir l'article 53 sur le point soulevé par M. Colombier. J'aimerais que vous alliez plus loin en le supprimant totalement.