Intervention de Hervé Novelli

Les contrats aidés jouent un rôle utile dans les périodes où l'activité économique subit un ralentissement. Mais reconnaissez, monsieur le député, que la décroissance du chômage dans le secteur marchand a modifié la donne. Le Gouvernement se contente d'adapter son projet de budget à cette meilleure conjoncture.

Toutefois, le PLF 2008 prévoit la conclusion de 305 000 contrats aidés : 230 000 dans le secteur non marchand et 75 000 contrats initiative emploi dans le secteur marchand, contre respectivement 260 000 et 40 000 dans la loi de finances initiale pour 2007. Nous sommes passés de 305 000 à 300 000 : on ne peut donc pas parler, à ce stade, de désengagement. La programmation des contrats aidés est seulement conforme aux prévisions économiques pour les mois à venir. Rappelons qu'entre juin 2006 et juin 2007, le nombre de demandeurs d'emploi a baissé de 9,6 %. La baisse est même de 11,5 % pour les chômeurs de très longue durée, et de près de 20 % pour les jeunes en situation de chômage de longue durée. Le besoin en contrats aidés non marchands, qui amortissent le chômage conjoncturel, est donc plus faible. L'allocation d'une enveloppe supplémentaire de 40 000 à 50 000 contrats aidés dans ce secteur au dernier trimestre de cette année permet de maintenir un effort considérable d'insertion.

Mais le Gouvernement ne souhaite pas s'en tenir à l'aspect quantitatif. L'ANPE va ainsi accroître son effort pour accompagner les personnes sortant de contrats aidés afin de leur permettre un retour dans l'emploi durable. Enfin, à la demande du Président de la République, le Gouvernement conduit une réflexion sur l'ensemble des contrats aidés pour en simplifier et en améliorer l'usage.