Intervention de Patrick Braouezec

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de la discussion de ce projet de loi et des différents débats qui ont animé notre assemblée ces derniers temps, il ressort, n'en déplaise à certains, un climat ombrageux et inquiétant.

Notre travail d'opposition ne saurait être taxé d'obstruction – nous n'en avons d'ailleurs pas les moyens – ; nos seules motivations étaient de vous faire sortir de ce mutisme incompréhensible, et nos questions, très claires, ne visaient qu'à une chose : comprendre vos intentions et les moyens que vous étiez réellement capables de mettre en oeuvre pour réformer l'audiovisuel public sans le faire mourir.

Nous avons aussi, quelques semaines plus tard, assisté à une dérive partisane de la présidence de notre assemblée, alors que nous tentions de défendre notre indispensable droit parlementaire d'amender, de rester des députés de la République, et de ne pas devenir les députés techniciens que dessinent la réforme constitutionnelle et la future réforme de notre règlement.

Ces deux épisodes marquent un tournant dans le traitement des oppositions et des parlementaires de l'Assemblée ; pourtant, nous traitions du seul et unique outil qu'il nous reste, en tant que députés, pour faire valoir nos positions au sein du débat en séance publique. C'est grave pour la démocratie et très inquiétant pour la liberté d'expression dans notre pays.

Cette logique de mainmise de l'État sur tout ce qui ne rentre pas dans le rang de la majorité ne se limite malheureusement pas au seul travail parlementaire. Bien au contraire, M. Sarkozy et son gouvernement abattent ou sapent systématiquement tout ce qui pourrait s'apparenter, de près ou de loin, à un contrepouvoir. Or il me semble – et ceci est valable pour les collègues de gauche comme de droite – que le premier devoir d'une démocratie est de veiller à ce que les contrepouvoirs existent et fonctionnent, tant au niveau local que régional ou national. Sans eux, j'ai le regret de vous le dire, la démocratie est en danger.

Vous me permettrez une comparaison avec la physique de Newton, lequel a découvert beaucoup de principes qui gouvernent la nature, et notamment la loi dite d'action-réaction : plus on pousse un mur avec la main, plus ce mur résiste à la pression exercée sur lui. En d'autres termes, la réaction est proportionnelle à l'action ; c'est le principe d'équilibre entre les forces. La réaction des contrepouvoirs à l'égard du pouvoir procède du même principe. Jusqu'à présent, me direz-vous, la réaction des Français n'a pas été proportionnelle aux actions, aux atteintes aux libertés publiques les plus fondamentales portées par Nicolas Sarkozy – quoique la mobilisation du 29 janvier devrait vous offrir un avant-goût de sa puissance potentielle.

Or, dernièrement, la cadence gouvernementale s'est déchaînée. Déculpabilisé, pour reprendre un terme qui lui est cher, M. Sarkozy outrepasse ses fonctions pour punir des préfets ou des directeurs départementaux de la sécurité intérieure, lesquels ne contiennent pas assez à son goût les foules mécontentes des politiques menées par le Gouvernement. Depuis quand le droit de manifester est-il interdit ?