Intervention de Michel Françaix

La Constitution, dans son nouvel article 34, stipule que « la loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ».

Dans son article XI, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen indique que « la libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux ». Cela suppose le pluralisme des médias, madame la ministre ! Le Conseil constitutionnel a très justement précisé les exigences qui en découlent : les téléspectateurs et les auditeurs doivent être à même d'exercer leur libre choix sans que ni les intérêts privés ni les pouvoirs publics puissent y substituer leurs propres décisions, ni qu'on puisse en faire les objets d'un marché. Le public doit pouvoir disposer de « programmes qui garantissent l'expression des tendances de caractère différent dans le respect de l'impératif d'honnêteté de l'information. »

Le droit des citoyens à une communication libre et pluraliste est affecté gravement par cette réforme. Le Conseil constitutionnel tranchera.

Dans nos circonscriptions, nous l'avons tous observé – y compris sans doute nos collègues de droite qui font semblant de l'oublier – : nos concitoyens sont outrés. Ce projet de loi est la goutte qui a fait déborder le vase des revendications déjà nombreuses : en plus, il va nommer les présidents de la télévision publique ! Arrêtez-le ! Ne le laissez pas faire !