Intervention de Michel Françaix

Madame la ministre de la culture et de la communication, nous voici aujourd'hui appelés à conclure cette année de bataille audiovisuelle par un projet de loi organique qui matérialise la mainmise de « l'omniprésident » sur les sociétés nationales de programmes : la nomination des patrons de France Télévisions, de Radio France et du holding audiovisuel extérieur de la France.

Faisons un peu d'histoire. La nomination en conseil des ministres n'est pas une invention récente : elle a été pratiquée jusqu'en 1982, avec un permanent insuccès et, selon le mot d'Hervé Bourges, elle faisait de la télévision française un objet d'interrogation – ou plus exactement de stupeur – partout dans le monde.

L'histoire de l'audiovisuel en France ne manque pas d'exemples que la mémoire défaillante de l'actuel exécutif ne peut parvenir à faire oublier. Si ce mode de nomination a été refusé partout en Europe, peut-être y a-t-il une raison ? Comme le dit Michèle Cotta, peut-être y a-t-il dans la panoplie des différents systèmes de nos voisins quelques exemples dont il eût été opportun de s'inspirer ? Tous les pays occidentaux développés reconnaissent l'importance de l'indépendance éditoriale et managériale de leurs chaînes publiques. Même un récent rapport commandé par la Banque mondiale sur les bonnes pratiques à suivre dans les pays en voie de développement souligne l'importance de cette séparation ! J'ai bien peur que la France ne fasse exception.

Qu'à l'occasion de toutes les nominations, le CSA ou la Haute autorité – oublions la CNCL qui a privatisé TF1 au nom du mieux-disant culturel – n'aient pas délibérément choisi de défier le pouvoir, cela est une évidence. Cependant, très souvent, elles furent un contre-pouvoir non négligeable. Sous prétexte que la formule actuelle était largement perfectible, fallait-il choisir le pire ?

Le nouveau mode de nomination du président de l'audiovisuel public, ce sera donc un décret présidentiel qui fera et défera le patron de la télévision publique, comme cela se pratique pour la SNCF ou EDF. Oui, mais voilà…