Intervention de Georges Colombier

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le chômage est en baisse constante depuis de nombreux mois, ce dont nous nous félicitons. Il faut cependant poursuivre nos efforts, notamment à l'égard des publics les plus en difficulté, c'est-à-dire les jeunes, les plus de cinquante ans et les chômeurs de longue durée.

Si je sais, messieurs les ministres, que vous êtes pleinement mobilisés sur cette question, je souhaite toutefois attirer votre attention sur la situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, les GEIQ. Ces structures d'insertion par l'activité économique regroupent des entreprises qui, pour résoudre leurs problèmes structurels de recrutement, parient sur le potentiel de personnes éloignées de l'emploi. Grâce à la mise en place d'un double tutorat social et professionnel et à une individualisation des parcours de formation, les GEIQ permettent que soient conclus et menés à bien des contrats en alternance qui n'auraient jamais été signés « en direct ». La finalité du groupement d'employeur par l'insertion et la qualification est d'amener des jeunes sans qualification, des demandeurs d'emploi de longue durée ou encore des bénéficiaires du RMI vers un poste réel et stable.

En reconnaissance de l'efficacité et de la spécificité du réseau et afin de promouvoir le développement de ses actions, la loi de finances de 2007 a accordé aux GEIQ le maintien d'une exonération de charges sociales patronales relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Or l'article 53 du projet de loi de finances 2008 prévoit non seulement l'alignement de la fiscalisation des contrats de professionnalisation « jeune » sur l'ensemble des contrats de travail, mais également la levée des exonérations spécifiques accordées en 2007 aux GEIQ.