Intervention de Xavier Bertrand

Certes, mais ce sont les 35 heures imposées indistinctement à toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d'activité et leur taille, qui posent problème.

Les règles du jeu en la matière ont été posées par un texte, la loi du 31 janvier 2007, selon laquelle, sauf cas d'urgence, tout projet de modification du code du travail doit être préalablement transmis aux partenaires sociaux. Nous avons très clairement indiqué que nous souhaitions continuer à avancer sur le dossier des 35 heures, de façon que ce seuil ne constitue pas un maximum. Je tiens à rappeler, car je ne suis pas certain que ce chiffre ait été souvent cité, que chaque année, plus de 5 millions de Français effectuent 900 millions d'heures supplémentaires. Il n'est pas inutile de rappeler cette réalité, quand certains affirment que les heures supplémentaires ne vont profiter à personne ! Je me suis rendu dans des commerces où l'on effectue des heures supplémentaires, et je peux vous assurer que les salariés concernés ont vu la différence sur leur fiche de paye d'octobre, puisque leurs heures supplémentaires ne sont plus payées 10 %, mais 25 % de plus.