Intervention de François Rochebloine

Parmi les griefs le plus souvent formulés par les entreprises et les citoyens des pays de l'OCDE figure – cela ne surprendra personne – l'accroissement des formalités administratives. À cet égard, si le phénomène n'est pas propre à la France, avouons que notre pays n'est sans doute pas un modèle à suivre en ce domaine.

La quantité et la complexité des procédures, des réglementations, des formulaires à remplir, bref toute la paperasserie qui pèse lourdement sur l'esprit d'entreprise de nos concitoyens et vient freiner les initiatives et le sens de l'innovation en créant toujours plus d'obstacles aux échanges, à l'investissement et à l'efficience économique, tout ceci doit être combattu, et sans relâche : chassez le naturel, il revient au galop !

Reconnaissons que les gouvernements successifs ne sont pas toujours restés inactifs face à l'avalanche permanente de nouvelles réglementations : des ordonnances Raffarin de 2004 à l'initiative récente de M. Novelli sur la simplification de l'environnement des entreprises, des efforts louables ont été entrepris. Et pourtant, les entreprises, notamment les PME et PMI, n'en peuvent plus. Dans nos circonscriptions, il nous est demandé de cesser de concevoir des dispositifs lourds et de plus en plus complexes, très coûteux en termes économiques.

Cette nécessaire modernisation de l'économie ne devrait-elle pas commencer par la suppression des 35 heures ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)