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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 7 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Un texte portant sur le projet de fusion ANPE-UNEDIC vient d'être adressé par la ministre de l'économie aux partenaires sociaux. Ce projet sera soumis au Comité supérieur de l'emploi le 15 novembre, avant de venir en discussion au Parlement.

Or le présent projet de loi de finances se targue déjà d'oeuvrer au rapprochement de l'offre et de la demande d'emploi, dans un contexte « d'ouverture du marché du placement ». Il apparaît ainsi de plus en plus clairement que le Gouvernement, main dans la main avec la principale organisation patronale, s'oriente vers une remise en cause du caractère propre des missions respectives de l'ANPE et de l'UNEDIC, laquelle emporterait de graves conséquences pour les personnels de ces établissements ainsi que pour les usagers du service public, à savoir les demandeurs d'emploi.

Il ne s'agit pas, en effet, de simplement prolonger les efforts de rapprochement opérationnel déjà entrepris entre ces deux institutions dans l'intention louable de renforcer leur partenariat, mais plutôt, et vous ne vous en cachez pas, de faire des économies. La création du nouvel organisme se traduira par une remise en cause du statut des fonctionnaires concernés et par des réductions drastiques des effectifs, au détriment de la qualité du service rendu. Rappelons qu'en Grande-Bretagne la fusion réalisée en 2003 entre les services d'indemnisation et de placement s'est traduite par 13 000 suppressions d'emplois.

Pour les demandeurs d'emploi, ce nouvel organisme risque de n'être plus qu'un organe de contrôle dont les exigences se calqueront sur la nouvelle définition de « l'offre d'emploi acceptable », ce qui aura pour effet de contraindre le chômeur indemnisé à reprendre n'importe quel emploi sous peine de sanctions. Au prétexte surréaliste que le chômeur ne serait pas « suffisamment incité à reprendre du travail », vous le priverez de tout choix quant à son avenir.

Nous refusons la privatisation de la politique de l'emploi et refusons en conséquence ses évolutions : l'UNEDIC et l'ANPE doivent demeurer des partenaires publics indépendants, au service des usagers. Par-delà l'affichage, à bien des égards factice, de votre volonté de favoriser le dialogue social, quelles mesures comptez-vous prendre pour que le service public de l'emploi et le régime d'assurance chômage continuent de relever de missions clairement dissociées, de façon à offrir de véritables garanties aux usagers ?

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