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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 7 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Travail et emploi

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé des entreprises et du commerce extérieur :

Ce transfert a été réalisé dans des délais très courts. Dans un tel contexte, Mme Christine Lagarde a décidé de ne pas modifier l'organisation existante du cadre de gestion ni les enveloppes de crédits qui y sont associées. Nos services sont actuellement en train de prénotifier les dotations budgétaires afin que les préfets, en collaboration avec les directeurs du travail, puissent élaborer leur programmation pour 2008.

Certes, ainsi que vous l'avez constaté, l'enveloppe budgétaire associée au transfert des dispositifs est en baisse par rapport à 2007, et je n'ai pas l'intention de le dissimuler.

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