Intervention de Huguette Bello

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur le transfert, à compter du 1er janvier 2008, au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi des crédits consacrés aux contrats aidés jusqu'ici affectés au ministère de l'outre-mer.

En 1994 fut votée la loi dite Perben qui instituait pour l'outre-mer des solutions et des structures d'insertion spécifiques. Complétant la loi quinquennale sur l'emploi votée six mois auparavant, ce texte était destiné à apporter une réponse adaptée au chômage massif des départements d'outre-mer. Ainsi furent créées des solutions d'insertion et des structures – l'Agence départementale d'insertion, l'ADI, et le Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le FEDOM – sans équivalent sur le reste du territoire et placés de ce fait sous la tutelle du ministère de l'outre-mer.

À partir de 2005, ce fut au tour des crédits destinés à compenser les exonérations des cotisations sociales patronales prévues par les lois d'orientation et de programmation pour l'outre-mer, jusque-là inscrits au budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, d'être transférés au budget du ministère de l'outre-mer. En réunissant emplois marchands et économie solidaire, il s'agissait, là encore, de répondre au plus près, et avec le maximum de cohérence, à la situation de l'emploi dans ces territoires.

Aujourd'hui, on nous annonce un nouveau scénario. Les contrats aidés, y compris ceux qui n'existent qu'outre-mer, comme le Projet initiative-jeune – le PIJ –, l'Allocation de retour par l'activité – l'ARA – ou le Contrat d'insertion par l'activité – le CIA –, seront gérés budgétairement et administrativement par le ministère de l'emploi « dans un souci d'efficacité de l'action gouvernementale », tandis que les exonérations resteront, elles, au secrétariat d'État à l'outre-mer.

Ce nouveau découplage signifie-t-il que, désormais, la situation de l'emploi solidaire outre-mer n'est plus considérée comme particulière et que son traitement peut relever du droit commun ? Dans ce cas, la diminution d'un quart des contrats aidés annoncée au niveau national s'applique-t-elle également à l'outre-mer ? Les divers documents budgétaires mentionnant des sommes différentes, mais généralement en baisse par rapport à 2007, on a du mal à discerner le sort réservé aux contrats aidés outre-mer en 2008.