Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, ma question pourrait se résumer au cri d'alarme lancé par Paul Frimat, professeur de médecine du travail : « Á quand un Grenelle de la santé au travail » ?

Depuis de longues années déjà, le lien qui existe entre les atteintes à la santé physique et morale des individus et le travail plaide en faveur de la refondation de notre système de santé au travail. Pourtant, c'est l'inertie ; l'État laisse faire. Sensible aux priorités économiques et financières des entreprises, il manque de volontarisme politique pour lancer le débat sur l'organisation du travail et donner à l'ensemble des acteurs de la prévention les moyens humains et juridiques de remplir leurs missions.

En 2003, un rapport de l'IGAS dénonçait déjà l'inadéquation des outils utilisés – le certificat d'aptitude et l'examen périodique – avec une logique de santé publique. Un nouveau rapport sur l'aptitude vous a été rendu par M. Gosselin. Allez-vous enfin en finir avec celle-ci et réinscrire l'activité spécifique de la médecine professionnelle dans le champ de la prévention ?