Intervention de Francis Vercamer

Les maisons de l'emploi ont constitué l'une des mesures phares de la loi de programmation pour la cohésion sociale présentée par Jean-Louis Borloo. Quatre ans après leur création, la mission d'information dirigée par Mme Marie-Christine Dalloz a pu constater l'apport significatif de ces organismes aux politiques locales de l'emploi, dont elles ont permis d'inaugurer une réelle territorialisation. Celle-ci s'est traduite par une coordination de l'action de l'ensemble des acteurs locaux de l'emploi – Pôle emploi, PLIE, missions locales, comités de bassin d'emploi, partenaires sociaux, organismes de formation, chambres consulaires, etc. – dans un périmètre géographique précis défini par les élus eux-mêmes, ainsi que par une implication forte des communes et des maires en faveur du retour à l'emploi et de l'insertion professionnelle.

Les maisons de l'emploi déploient par ailleurs leurs services dans une optique de proximité et de guichet unique pour une meilleure lisibilité en direction des usagers, qui sont des demandeurs d'emplois, mais aussi des salariés, des chefs d'entreprise ou des porteurs de projets.

Elles assurent, dans le cadre de leur mission de coordination des acteurs locaux de l'emploi, un rôle d'anticipation des évolutions du tissu économique local, de ses besoins de main-d'oeuvre, des attentes en matière de formation, qui leur confère une réactivité essentielle au moment où la conjoncture et la situation de l'emploi se dégradent.

Si les maisons de l'emploi doivent adapter leur mission à celles du nouvel opérateur de placement né de la loi de réforme du service public de l'emploi, il est primordial qu'elles soient confortées dans un rôle de coproduction des politiques territoriales de l'emploi en développant les complémentarités qu'elles peuvent avoir avec Pôle emploi.

Il ne fait pas de doute, à l'issue de ce débat, que les maisons de l'emploi seront confortées, en particulier dans le contexte économique difficile qui est le nôtre aujourd'hui. Ce sont leurs missions qui doivent être adaptées, en fonction de l'évolution de leur environnement institutionnel, des enjeux des territoires, mais surtout des attentes des demandeurs d'emploi, des salariés, des porteurs de projets eux-mêmes créateurs d'emplois.

Ainsi, les maisons de l'emploi peuvent venir en appui de Pôle emploi, pour des actions d'accompagnement vers l'insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l'emploi, notamment dans la logique de la loi portant création du RSA, qui reconnaît les maisons de l'emploi comme des partenaires de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active.

Elles peuvent enrichir les actions de Pôle emploi dans le domaine de la lutte contre les discriminations, de l'emploi des seniors, de l'accès des personnes handicapées au monde du travail, dans les logiques adaptées à leurs périmètres géographiques.

Elles doivent être une porte d'entrée mieux reconnue pour l'accompagnement des porteurs de projets, le suivi des projets de développement des entreprises, et un ressort du dynamisme économique des communes qui les portent.

Surtout, les maisons de l'emploi doivent être renforcées dans leur vocation de coordination des acteurs locaux de l'emploi. De la même façon que la réforme de l'administration territoriale proposée par le comité Balladur permet d'en finir avec la « lasagne » territoriale, il faut mettre un terme au « mille feuille » des structures locales de l'emploi. A l'instar des préconisations de la mission d'information, l'intégration au sein des maisons de l'emploi des PLIE et des CBE doit être encouragée, de la même manière que les missions locales.

Pour autant, la volonté justifiée de corriger des abus ou des dérives budgétaires relevés par la mission d'information ne doit pas enlever aux maisons de l'emploi la souplesse qui leur est nécessaire pour définir leur périmètre, leurs projets, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires au bon déroulement de ces derniers.

Plutôt que de manière obligatoire, il peut être utile que cette intégration soit effectuée sur la base du volontariat de manière à mieux être en phase avec les réalités locales. La souplesse doit ainsi rester de mise quant au périmètre et aux moyens des maisons de l'emploi. Un bassin d'emploi important sur le plan démographique et qui connaît de lourdes difficultés doit pouvoir bénéficier, si les circonstances locales le justifient, de plusieurs maisons de l'emploi, quitte à ce que celles-ci se coordonnent.

De même, la détermination de moyens humains et financiers en fonction du nombre d'habitants, comme le préconise la mission d'information, n'est pas satisfaisante. À notre sens, les critères permettant d'obtenir la participation financière de l'État doivent prendre en compte des éléments permettant de caractériser la situation de l'emploi sur le territoire de la maison de l'emploi qui la sollicite.

Nous souhaitons enfin que les maisons de l'emploi, partenaires indispensables de Pôle emploi au service des demandeurs d'emploi, soient encouragées à mener des actions innovantes ou expérimentales, qui participent au dynamisme du service public de l'emploi et permettent un bond qualitatif de nos politiques de l'emploi.

Les maisons de l'emploi sont l'outil qui manquait au service public de l'emploi pour saisir la diversité des territoires, et tirer partie de celle-ci.

Le rapport de la mission d'information montre bien que les initiatives les plus diverses sont portées par les maisons de l'emploi. Des actions ingénieuses sont entreprises pour activer tous les ressorts possibles et imaginables du retour à l'emploi.

Cette réponse de proximité, cette réponse de précision apportée par les maisons de l'emploi doit pouvoir être démultipliée, pour délivrer un service toujours plus efficace aux demandeurs d'emploi.

Telles sont, monsieur le secrétaire d'État, les réflexions sur lesquelles le groupe du Nouveau centre voulait insister au terme de ce débat. Les réponses aux différentes questions que nous vous avons posées ont permis de nous éclairer. Soyez assuré que nous vous soutiendrons dans cette démarche.