Intervention de Jean-Paul Anciaux

Permettez-moi de remonter à la genèse des maisons de l'emploi. Au milieu des années quatre-vingt-dix, les demandeurs d'emploi, jeunes et moins jeunes, sont venus frapper à la porte des maires, des conseillers généraux et des députés, pour tenter d'avoir un appui ou un avis sur la recherche d'un emploi. Cela a commencé de cette façon. Un grand nombre d'élus a réfléchi et décidé, sur les territoires, avec les acteurs locaux, de trouver des réponses. Telle est le concept de la maison de l'emploi.

Je regrette que l'on essaie d'expliquer aujourd'hui qu'il s'agit d'une structure supplémentaire, voire d'une structure administrative, ce qui n'a rien à voir avec le concept des maisons de l'emploi. L'idée initiale était d'essayer, sur un territoire donné, de rassembler tous les acteurs qui concourent à l'accueil, à l'information, à l'orientation et à l'emploi. Au fil du temps, du fait de diverses initiatives et circulaires, l'idée même a dévié et, aujourd'hui, nous sommes face à une situation diverse, multiple et très contrastée sur le territoire. Si certaines maisons de l'emploi remplissent parfaitement le cahier des charges qui leur a permis d'obtenir la labellisation, d'autres ont dérivé. Mais il en est de même des missions locales, monsieur le secrétaire d'État, et vous le savez. Mon collègue Bernard Perrut le sait également, qui travaille sur les missions locales, car, là aussi, les situations sont très diverses.

Pour revenir aux maisons de l'emploi, monsieur le secrétaire d'État, la question qui se pose est la suivante : quel est le rôle de l'État par rapport à l'action qu'il entend décider, piloter ou mener en partenariat avec les maisons de l'emploi ? Telle est notre interrogation aujourd'hui.

J'évoquerai d'abord l'État au niveau de la structure pour l'emploi, qui est l'outil par définition, celui qui a vocation à ramener le demandeur d'emploi vers l'emploi, mais aussi l'État déconcentré, les DDTE, les sous-préfets chargés de l'emploi sur le bassin etc. Quelle articulation peut-il y avoir entre une volonté locale, avec les élus locaux qui sont à l'origine de ce projet, du fait d'un constat partagé, avec des objectifs communs, et le rôle précis qui doit être assigné à l'État avec suffisamment de souplesse ?

En m'appuyant sur les documents existants, comme l'excellent rapport de Marie-Christine Dalloz, le travail que j'ai moi-même accompli au fil du temps et le rapport que j'ai remis à Mme Lagarde, avec les modifications du cahier des charges, en tenant compte de toutes les expériences et de l'avis du plus grand nombre, je pose la question suivante : pourrions-nous procéder à une lecture en commun des différents documents pour identifier ce qui relève d'un fonctionnement normal et opérationnel, au regard des engagements pris par les maisons de l'emploi ? Pourrions-nous, d'une façon quasi exhaustive, indiquer toutes les déviances que ces rapports ont mises en exergue ? Commencer par cet exercice me semblerait normal. La DARES a travaillé à ma demande sur ce dossier, il y a des monographies très précises, avec des statistiques, des points abordés d'une façon très fine. Tous ces travaux sont utiles aujourd'hui et nous devrions en faire une analyse très précise pour pouvoir prendre les bonnes décisions.

Dans la situation économique que nous connaissons aujourd'hui, ce sont les territoires qui connaissent les vraies difficultés…