Intervention de Jean-René Marsac

Je participe à la maison de l'emploi du pays de Redon en tant que conseiller régional, puisque la Bretagne a choisi d'associer les maisons de la formation professionnelle, créées par le conseil régional, aux maisons de l'emploi. À ce titre, j'ai donc participé au débat préalable à sa constitution et à la rédaction de ses statuts – une tâche à l'occasion de laquelle j'ai pu observer l'exigence du service public de l'emploi d'asseoir son droit de vote et de restreindre les possibilités de sa mise en minorité au sein des maisons de l'emploi.

Quelle est donc la place du service public de l'emploi au sein même des maisons de l'emploi ? Nous avons beaucoup évoqué les relations qui les lient, mais rappelons que le service public de l'emploi statue, puisqu'en siégeant au sein des maisons de l'emploi il participe à la définition de leurs orientations. Or, à l'abri des garanties statutaires qu'il s'est attribuées, il me semble que le service public de l'emploi pouvait mener plus loin sa démarche de coopération.

Certes, nous avons développé le dialogue au sein de la maison de l'emploi, et de nombreuses actions concrètes sont entreprises. Nous élargissons le domaine d'intervention de l'ancien comité local du service public de l'emploi. Cela étant, la réalité ne correspond pas encore complètement à la démarche prévue dans la loi de janvier 2005, consistant à associer aux politiques de l'emploi les collectivités territoriales, les partenaires économiques et sociaux et l'ensemble des autres acteurs locaux. À mon sens, nous n'avons pas encore adopté une logique de coopération. Les collectivités territoriales et locales trouveront-elles un intérêt véritable à pérenniser ces structures si elles ne peuvent peser ni sur les orientations, ni sur les plans d'action du service public de l'emploi, ni sur l'évaluation des actions conduites ? Ainsi, la mise en oeuvre, sans la moindre concertation, des plateformes téléphoniques de Pôle emploi est un exemple typique d'absence de coopération. Dès lors, à quoi bon créer ces structures d'interface entre le service public de l'emploi et les acteurs locaux si les services rendus aux demandeurs d'emploi ne sont pas soumis à débat avant leur mise en oeuvre, et encore moins évalués en fonction des conditions locales ?