À l'issue de la discussion générale, je voudrais vous donner mon sentiment et quelques indications, peut-être, sur le déroulement de la suite des débats.
Cette première partie a été – malgré les traditionnelles exagérations, voire les polémiques, qui sont la règle du jeu de l'hémicycle – extrêmement intéressante par l'analyse des phénomènes qui a été faite. Ces phénomènes, nous y sommes tous confrontés, et nous avons la responsabilité de leur apporter des solutions.
Qu'une loi soit nécessaire, c'est une réalité et une évidence saluée par les orateurs de la majorité : MM. Herbillon, Goujon, Door, Guibal, Perruchot, Garraud, Aeschlimann, Calméjane, Gaudron, Mme Fort, MM. Bouchet et Raoult. Nous constatons actuellement une lacune juridique : il y a donc un besoin. Je l'ai expliqué dans mon introduction générale : les textes actuels ne nous permettent pas de répondre à tous les cas de figure.