Intervention de Bernard Perrut

À mon sens, les maisons de l'emploi n'ont de raison d'être que si leur action ne se substitue pas à celle de Pôle emploi, des missions locales, des structures d'insertion ou encore des chambres consulaires. En clair, elle n'a de sens que si l'on s'en tient tout simplement – le présent débat est-il d'ailleurs vraiment nécessaire ? – à la loi que nous avons adoptée en 2005, au décret correspondant et à l'arrêté, qui précise bien les missions confiées aux maisons de l'emploi : la mise en synergie et la coordination des moyens pour la conduite opérationnelle de l'action territoriale.

C'est dans ce cadre que nos maisons de l'emploi ne peuvent perdurer que si elles apportent une plus-value en matière de dynamique économique, de lien avec les entreprises, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de diagnostic concerté. Autre domaine où elles peuvent apporter une plus-value : la coordination territoriale, de nouvelles coopérations, l'implication des élus – essentielle – et, enfin, des projets particuliers ou des expérimentations liées aux exigences locales de nos territoires.

Si nous respectons tous ces critères, les maisons de l'emploi doivent demeurer ; sinon, soyons clairs : il faut les supprimer !

Vous avez répondu sur la continuité du dispositif, monsieur le secrétaire d'État. Il vous appartient désormais de définir les objectifs que vous souhaitez, le cahier des charges qui nous permettra d'appliquer la loi existante et, bien sûr, les moyens financiers.

Quant à la gouvernance, où est le véritable débat ? Imaginera-t-on un directeur de maison de l'emploi devenant le supérieur hiérarchique du directeur du pôle emploi ou des missions locales ? Nos maisons de l'emploi sont, comme le prévoit la loi, un lieu où l'on met nos objectifs et nos politiques en commun, où l'on crée une synergie, où l'on mutualise même les moyens humains, financiers et matériels. Au fond, le débat sur la gouvernance n'a même pas lieu d'être car, je le répète, il va de soi que jamais le directeur de Pôle emploi, d'une mission locale ou de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes – l'AFPA – n'accepteront d'être placés sous la direction d'un directeur d'association locale, dont les objectifs tels qu'ils sont définis par la loi sont différents.