Intervention de Jean-Claude Bouchet

Vous n'êtes pas seule, madame la garde des sceaux. Toute la majorité est avec vous, et même certainement au-delà, sachez-le !

« Faute de présence publique forte, ce quartier est, au fil du temps, devenu l'espace réservé d'une poignée de délinquants qui fait régner la loi du silence. Ce sentiment d'impunité les encourage également à venir en centre ville pour faire la démonstration de cette impunité – attroupements, provocations, vols, … – »

Cet extrait ne concerne pas une banlieue de Paris. Il est tiré du rapport du groupement local de traitement de la délinquance – par la voix du vice-procureur – d'une ville moyenne, voire d'une petite ville, Cavaillon, 26 000 habitants, dont je suis également le maire.

Si les médias rapportent principalement les faits divers qui surviennent dans les grandes villes, les problèmes n'en sont pas moins présents dans les petites villes ou les villages.

Ainsi, mes chers collègues, et je m'adresse ici plus particulièrement à ceux d'entre vous qui exercent également un mandat local, vous qui êtes tout au long de l'année au contact de nos administrés, vous savez que s'il y a un sujet auquel les habitants des villes et des villages sont particulièrement sensibles, c'est bien celui de la sécurité. La sécurité au quotidien, cette sécurité que l'État, les forces de l'ordre, la justice et les communes s'efforcent d'assurer jour et nuit pour protéger nos concitoyens de la délinquance, des violences et des incivilités, qui empoisonnent souvent le quotidien.

La sécurité n'est-elle pas la première des libertés ? Sans elle, il n'est point de liberté d'aller et de venir en toute sérénité, il n'est point non plus de liberté d'entreprendre ou de s'exprimer en toute quiétude. C'est un droit fondamental pour chacun d'entre nous. C'est un devoir pour les responsables politiques que nous sommes. C'est une responsabilité partagée à laquelle chacun d'entre nous, en tant que citoyen, doit contribuer. Au nom de ce droit, de ce devoir, de cette responsabilité, l'État a fait de la sécurité l'une de ses priorités, sinon la première.

Depuis quelques années maintenant, cette priorité a été sans cesse réaffirmée, renforcée et ancrée dans la durée, échappant à tout effet d'annonce, se traduisant au contraire par une mobilisation sans précédent de personnels toujours mieux formés, de moyens matériels et techniques toujours plus performants, et par un engagement constant aux côtés des communes.

Le texte qui nous est présenté aujourd'hui, n'en déplaise à certains, n'est pas opportuniste. Il est simplement dans la continuité de l'action de l'État. Il symbolise l'engagement et l'adaptation d'un État qui donne les moyens à la société de se protéger, ou plutôt qui protège ses citoyens.

À ceux qui diront : « encore une loi autoritaire et répressive ! », je répondrai que nous devons légiférer sans cesse, car la délinquance évolue en permanence. Nous devons nous adapter. Je répondrai aussi que la prévention atteint aujourd'hui ses limites. Et nombreux sont celles et ceux qui abusent de la faiblesse et de l'impuissance de notre système. Pour ceux-là, l'État doit faire preuve d'encore plus de fermeté.

Chaque jour, les maires sont en relation avec les services de l'État en ce qui concerne les problèmes liés à la sécurité, ou plutôt à l'insécurité.

Chaque jour, nous pouvons mesurer la force de ce partenariat.

Chaque jour, les maires sont sur le terrain. Ils mesurent l'évolution, l'adaptation de cette délinquance et souffrent de l'impuissance ponctuelle de l'État quand les moyens ne sont pas au niveau !

Ce texte sera un outil supplémentaire permettant d'affirmer aux citoyens, aux mères de familles ayant peur de sortir seules, que l'État est solidaire et refuse de se laisser « marcher sur les pieds ».

Alors, oui à une loi permettant d'être ferme avec les voyous et les délinquants et juste pour les victimes et les honnêtes citoyens. C'est pourquoi, c'est sans état d'âme que je voterai ce texte, qui sera suivi – c'est indispensable – de décrets d'application immédiats. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)