Intervention de Marie-Louise Fort

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre pays, État de droit, est engagé dans un combat permanent contre la violence, contre l'arbitraire, contre la loi du plus fort et surtout, le plus souvent, contre celle du plus stupide. La victoire n'est jamais acquise, comme nous le rappelle la tragédie survenue dimanche dernier au Blanc-Mesnil où un jeune homme a été tué.

Médiatisation et contamination aidant, le phénomène ne s'arrête plus aux banlieues. Il s'étend aux quartiers des villes moyennes et touche des individus de plus en plus jeunes.

Ce que nous appelons désormais « délinquance », qui recouvre violence et bafouement des valeurs de solidarité, de fraternité, de liberté, ne cesse d'évoluer et il est important que nous adaptions nos outils à ses différentes expressions et mutations.

Madame le garde des sceaux, vous nous le rappeliez hier soir : Oui, la délinquance a baissé de 15 % depuis 2002 alors qu'elle avait augmenté de 15 % entre 1997 et 2002. Oui, grâce à l'impulsion des ministres de l'intérieur Nicolas Sarkozy et vous-même, les forces de l'ordre interviennent sur l'ensemble du territoire pour en finir avec ce qu'on appelle communément les zones de non-droit. Et cette réalité nécessite que le travail de la police soit soutenu par la loi. Oui, enfin, la situation évolue et la proposition de loi de Christian Estrosi a le mérite d'apporter des réponses efficaces et attendues.

Au cours des six derniers mois de 2008, les forces de l'ordre ont décompté 200 affrontements entre bandes rivales, des bandes qui se nourrissent des profits de la drogue et de trafics divers. Or, grâce au présent texte, il sera désormais possible d'incriminer les membres d'une bande dont il est prouvé qu'ils ont l'intention de commettre des violences ou des dégradations. De même, dissimuler volontairement son visage pour échapper à toute identification et donc à toute poursuite judiciaire deviendra une circonstance aggravante de certains faits de violences ou de dégradations. Ainsi, celui qui agit au sein d'un groupe ne pourra plus s'exonérer de ses propres responsabilités.

En outre, les enregistrements effectués par la police nationale ou par la gendarmerie pourront être versés au dossier et les forces de l'ordre pourront être raccordées sur les systèmes de vidéoprotection mis en place par les bailleurs.

Qu'on ne me parle donc pas de mesures liberticides. La liberté, c'est avoir le courage d'assumer ses actes. Ce texte prévoit des mesures de bon sens. Soyons pragmatiques et attentifs au sort des victimes que nous sommes tous en ces circonstances, sort qui doit rester au coeur de nos préoccupations.

Ce texte répond également à la multiplication des violences commises en milieu scolaire. On ne peut admettre que la violence s'y introduise et mette en péril les enseignants, les personnels et les élèves. L'école, pilier de la vie de nos enfants, doit être un territoire sacré.

Je me réjouis donc que le texte réponde plus finement à la douloureuse question du racket et de la violence que subissent quotidiennement nombre d'enfants qui considèrent alors leur école, collège ou lycée, comme un enfer. Les parents doivent confier en toute sécurité leur enfant à l'école. L'égalité des chances dont on parle tant passe par cette sécurité.

J'évoquerai aussi tous ces enseignants et personnels souvent jeunes et toujours mal armés pour lutter contre la violence. Ils arrivent la peur au ventre, le matin, à la porte de leur établissement.

La première mission de l'État est d'assurer la sécurité des personnes et des biens. Je m'honore donc pour ma part, en tant que membre de la représentation nationale, de soutenir cette proposition de loi. Populiste, liberticide, de circonstance, au dire de certains collègues de gauche ? Sûrement pas : pragmatique et ciblée sûrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)