Intervention de Daniel Goldberg

…je crains que nous ne soyons davantage dans l'affichage que dans la résolution des problèmes.

L'article phare de la proposition de loi – l'article 1er –, qui vise à poursuivre ce que j'appellerai le « délit de dangerosité supposée », s'appuie sur des fondements juridiques instables, qui le rendront difficile à appliquer tant pour les policiers que pour les magistrats. Qu'est-ce qu'un « groupement, même formé de manière temporaire » ? Comment pourra-t-on vérifier que l'individu y aura participé « en connaissance de cause » ? Comment démontrer cette intention devant un magistrat ? Sans vouloir trop extrapoler, quelles assurances avez-vous que ce délit d'intention, que vous mettez en place et que j'ai pu comparer, en privé, au film Minority Report, dans lequel des individus sont poursuivis parce qu'on sait qu'ils seront délinquants, ne connaîtra pas le même sort que la loi sur les halls d'immeubles, qui a finalement renforcé le sentiment d'abandon de nos concitoyens devant un problème dont on les avait assurés qu'il était réglé ?

Si la bande délinquante est déjà structurée, l'ensemble des dispositions relatives à la bande organisée s'appliquent. Si, en revanche, la bande résulte d'un agrégat formé de manière spontanée comme, par exemple, à la Gare du Nord il y a deux ans, les dispositions relatives à l'attroupement sont bien plus efficaces.