Intervention de Patrick Braouezec

Monsieur le secrétaire d'État, puisque vous souhaitez que nous ayons un débat très réactif, permettez-moi de réagir aux deux réponses que vous m'avez faites.

D'une part, je comprends bien le critère objectif que vous évoquez. Mais le nombre de demandeurs d'emploi sur un territoire n'est pas indifférent au travail des maisons de l'emploi. Je souhaite vraiment que ce critère soit associé à celui que vous mettez en avant.

D'autre part, si je vous ai bien compris, d'ici à un mois, avec la direction départementale du travail et de l'emploi, nous devrions aboutir à une nouvelle convention qui nous permettra de rattraper le retard d'investissement qui dure depuis un an.

J'en viens maintenant à ma troisième question, qui traite du budget de fonctionnement des maisons de l'emploi. Il a été prévu un cofinancement réparti entre l'État, dont la part ne peut excéder 30 %, les collectivités territoriales et le service public de l'emploi qui assument les 70 % restants, soit en participation directe, soit en valorisation de contribution en nature et en personnel.

Lors de la signature des conventions pluriannuelles, l'État s'est engagé à valoriser au budget global des maisons de l'emploi des actions réalisées sur le territoire et s'inscrivant dans le plan d'action validé par le Gouvernement.

Au vu des bouleversements en cours au sein du service public de l'emploi, il est légitime que les acteurs locaux chargés des maisons de l'emploi éprouvent quelques inquiétudes. Ainsi la communauté d'agglomération de Plaine Commune, qui finance 42 % du budget total de sa maison de l'emploi, s'inquiète-t-elle de voir modifier par ses partenaires du service public de l'emploi leur niveau de valorisation, quitte à ne pas respecter les seuils fixés réglementairement.

Dans ces conditions, pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, confirmer les engagements annuels pris en la matière par l'AFPA, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et par Pôle emploi ?