Intervention de Patrice Calméjane

Député de Seine-Saint-Denis, j'ai été malheureusement confronté au phénomène des bandes puisque le 10 mars dernier, treize individus cagoulés et armés sont entrés par effraction dans les locaux du lycée Jean-Baptiste Clément à Gagny, dans ma circonscription. Cette incursion d'une bande dans un établissement scolaire a montré au plus haut niveau de l'État l'ampleur et la dangerosité du phénomène. Le Président de la République, qui s'est rendu sur les lieux le 18 mars, a demandé au ministre de l'intérieur Michèle Alliot-Marie et au ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos, « de lancer, en concertation avec les collectivités locales concernées, une réflexion destinée à renforcer par des mesures opérationnelles la sécurisation des établissements scolaires ». Il a par ailleurs chargé Mme Alliot-Marie de lui présenter un plan d'action destiné à renforcer la lutte contre le phénomène des bandes violentes.

La proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, aujourd'hui discutée, répond à une préoccupation majeure de nos concitoyens puisque les phénomènes de bandes augmentent. Ils démontrent que la délinquance est en constante mutation. L'incursion dans le lycée de Gagny a ainsi surpris tout le monde, Gagny faisant partie des communes dont le taux de délinquance est le plus faible de la Seine-Saint-Denis. Cette proposition est ferme avec les voyous et les délinquants et juste pour les victimes et les honnêtes citoyens. Elle complète sur plusieurs points les dispositions du code pénal et du code de procédure pénale afin de mieux réprimer les phénomènes des bandes violentes et de mieux protéger les personnes travaillant dans les établissements d'enseignement.

J'ai de surcroît rédigé, avec mes deux collègues de Seine-Saint-Denis, Messieurs Raoult et Gaudron, six amendements qui visent à protéger les transports publics des violences de groupes, des vols à la portière et de l'utilisation de fumigènes ou d'engins pyrotechniques. Par ailleurs, le 93 étant particulièrement confronté aux problèmes de bandes, comme en témoignent encore les récents événements du Blanc-Mesnil, ne serait-il pas opportun d'expérimenter en Seine-Saint-Denis la présente proposition de loi ?

Je le rappelle, des outils destinés à prévenir la délinquance au sein des communes existent déjà. Indépendamment des associations de quartier, dont nous reconnaissons tous le travail au quotidien, la loi du 5 mars 2007 permet de mettre en place, par une délibération en conseil municipal, un Conseil des droits et devoirs des familles qui peut « entendre une famille, l'informer de ses droits et devoirs envers l'enfant et lui adresser des recommandations destinées à prévenir des comportements susceptibles de mettre l'enfant en danger ou de causer des troubles pour autrui ».

L'opposition a tort, nous ne combattons pas le phénomène de la délinquance uniquement sous l'optique de la répression. Nous ne pourrons lutter efficacement contre la délinquance qu'en prenant également des mesures sociales et des mesures de prévention.