Intervention de Dominique Raimbourg

Il est certain que des problèmes ont eu lieu sur l'esplanade des Invalides, mais il est prudent de se mettre à l'abri des critiques de la part des défenseurs des droits de l'homme.

Nous proposons une autre série d'amendements qui prévoient d'inclure des dispositifs de prévention car chacun s'accorde à reconnaître que ceux issus de la loi du 5 mars 2007 ne fonctionnent pas.

Nous proposons encore la création d'une police de quartier qui serait chargée d'un travail d'infiltration, de renseignements, d'enquête, d'interpellations. Il faut reconstituer la chaîne qui part de la prévention, passe par l'interpellation et débouche sur une enquête qui permet ensuite une condamnation fondée.

Il est nécessaire que les décisions judiciaires dans ce type d'affaires, compte tenu de la spécificité du phénomène auquel nous nous attaquons, interviennent très rapidement. Aussi prévoyons-nous des dates butoir, pour les majeurs comme pour les mineurs.

Nous proposons, par ailleurs, des dispositifs propres à l'éducation nationale. La violence n'est pas toujours extérieure aux établissements scolaires, elle est parfois interne. Il faut gérer les exclusions, mettre en place des tuteurs référents en cas d'exclusion, de façon à ne pas générer des sentiments anti-scolaires, et gérer le retour des enfants déscolarisés.

Enfin, il serait bon que nous nous appliquions à éradiquer ces phénomènes sans trop communiquer à leur sujet.

En conclusion, j'estime que nos propositions sont à même d'apporter une contribution positive à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)