Intervention de Stéphane Demilly

Je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, vous interroger sur le dispositif d'évaluation des maisons de l'emploi. Certains élus locaux qui financent ces maisons, par le biais du budget municipal ou du budget intercommunal, s'interrogent en effet sur l'efficacité du système.

La question de l'évaluation des maisons de l'emploi est essentielle quand on envisage le bilan de l'expérimentation. Elle doit pouvoir se faire sur la base de critères définis à l'avance, de manière que les équipes qui travaillent et animent les maisons de l'emploi sachent quels objectifs elles doivent atteindre.

Évidemment, au regard de la diversité de leurs missions, le seul critère du nombre de demandeurs d'emploi en moins sur un territoire n'est pas suffisant, puisqu'il s'agit aussi de connaître l'effet que peut avoir l'action d'une maison de l'emploi sur la reprise d'activités en cession, sur la lutte contre les discriminations à l'embauche, sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, sur le développement de projets économiques ou sur l'accès à la formation professionnelle. On l'a vu, les thèmes varient selon les territoires.

Les paramètres sont nombreux et l'évaluation ne peut pas être monodirectionnelle. Mais l'efficacité d'une maison de l'emploi ne peut pas non plus être appréciée en fonction du seul constat d'actions développées dans ces différents domaines. Il faut pouvoir mesurer concrètement la portée de celles-ci sur la situation du marché local.

En tout état de cause, le contrôle du bon emploi des deniers publics nous impose de prévoir une procédure d'évaluation des maisons de l'emploi et de leurs actions qui permette à la représentation nationale, à l'État, mais aussi aux élus locaux et à l'ensemble de nos concitoyens de se faire une idée précise des forces et des faiblesses du dispositif, et des ajustements qui permettraient l'amélioration du système. La culture du résultat doit primer sur la culture des moyens. Dans cette optique, quelles sont les modalités d'évaluation du dispositif des maisons de l'emploi qu'envisage l'État ?