Intervention de Jean-Claude Guibal

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, de bonnes âmes – nous venons d'en entendre – s'émeuvent que l'on puisse encore voter une loi sur la sécurité ! Et l'on pourrait, l'on doit même, en conscience, se poser la question : ne risquons-nous pas, en voulant mieux assurer la sécurité de nos concitoyens, de porter atteinte à leurs libertés ? Cette question, je me la suis posée et ma réponse est claire : madame la ministre d'État, monsieur le rapporteur, je voterai sans hésitation le texte qui nous est soumis.

Je le voterai parce que je crois que l'épanouissement individuel et l'harmonie collective ne peuvent, sauf en de très rares époques, se réaliser que dans une société ordonnée.

Je le voterai parce que je crois qu'une société livrée à elle-même – et cela vaut pour l'économie comme pour l'ordre public – débouche immanquablement sur des phénomènes pathologiques.

Je crois, en d'autres termes, qu'une société libre et sûre ne peut naître que de l'intervention de l'État et des autres pouvoirs publics, tant au niveau de l'éducation que de la prévention et, en dernier recours, de la répression.

Je suis convaincu, de surcroît, de la nécessité des interdits, tant il est vrai que la personnalité d'un être humain se construit par rapport à eux, y compris lorsqu'il les transgresse.

La société des hommes n'est pas immuable. Celle de notre temps, travaillée par de très nombreuses et profondes mutations, en est une parfaite illustration.

Les technologies changent mais aussi la démographie, la géopolitique, les modes de vie, les moeurs et, parfois, les valeurs. Le code pénal doit donc pouvoir changer aussi pour s'adapter aux évolutions de la société.

Pour s'en tenir aux deux volets du texte qui nous est proposé, force est de constater que de nouvelles formes de délinquance sont apparues, telles les violences de groupes et celles commises à l'égard des personnes qui travaillent dans les établissements scolaires.

Pour que l'État puisse continuer à jouer pleinement son rôle de protection des personnes et des biens, il convient de conforter la LOPPSI II en renforçant les peines qui sanctionnent les auteurs de ces nouvelles formes de violences.

Ces violences sont le produit d'interactions entre des éléments aussi divers que le délitement de l'identité collective, l'effacement du civisme, la mise en cause des institutions, le rejet de l'autorité, les ratés de l'intégration, le fractionnement du corps social en tribus et en bandes, l'occultation du monde réel par un monde virtuel, la préférence pour l'immédiateté au détriment de la durée, la substitution du consommateur au citoyen, le tout – et le reste que je n'ai pas évoqué, comme le trafic de drogue – aggravé par les effets de la crise économique.

Les formes nouvelles que prennent ces violences et les moyens auxquels elles recourent sont proprement inacceptables. On ne peut pas tolérer que des bandes armées et cagoulées s'en prennent aux personnes et aux biens, de même qu'on ne peut pas tolérer que des personnes étrangères aux établissements d'enseignement y fassent intrusion et y mettent fonctionnaires et élèves sous la menace de leurs armes. On ne peut davantage envisager de laisser se perpétuer les actes de barbarie auxquels se livrent certaines bandes, souvent au détriment de mineurs.

Il convient, dès à présent, de mettre un terme à ces dérives indignes d'un pays civilisé. Les mesures qui sont proposées dans le cadre de la proposition de loi, initiée par Christian Estrosi, ont le mérite d'être ciblées et raisonnablement équilibrées. En comblant certaines lacunes de notre code pénal, elles participent d'une démarche pragmatique et s'inscrivent, en même temps, dans une approche globale.

Bien sûr, elles ne sont pas – mais pas moins que d'autres – des armes absolues. Elles ne sont que des outils dont l'efficacité dépendra du savoir-faire des policiers et de la sagesse des magistrats. Bien utilisées, elles permettront aux praticiens de l'ordre public de faire face plus efficacement aux nouvelles formes de délinquance tout en respectant les libertés individuelles.

C'est là une raison suffisante de les rajouter à notre dispositif répressif. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)