Intervention de Philippe Vigier

Comme Patrick Braouezec, je souhaite vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur les critères de financement par l'État des maisons de l'emploi, dont chacun a compris le rôle majeur dans les territoires dont l'économie est fragilisée.

Je désapprouve ce qu'a dit mon collègue Juanico : dans mon département, Pôle emploi agit déjà avec efficacité, avec une vraie vision de proximité ; les collaborateurs de l'ANPE et des ASSEDIC sont enthousiastes et font la preuve de leur complémentarité.

La mission d'information a formulé deux préconisations : plafonner les subventions de fonctionnement en fonction du nombre d'habitants, avec un ratio d'un équivalent temps plein pour 20 000 habitants ; limiter aux montants des subventions des maisons de l'emploi situées dans les bassins d'emploi de plus de 200 000 habitants, correspondant à la prise en charge des salaires de 10 équivalents temps plein. Le travail de la rapporteure est d'excellente qualité, mais j'émettrai une réserve en ce qui concerne le financement. Les territoires et les situations sont divers. J'aimerais savoir si ces critères mathématiques seront les seuls à décider du financement de l'État ou si vous êtes prêt à entendre les propositions visant à prendre en compte, dans ce calcul, le nombre de RMIstes ou de chômeurs de longue durée sur un territoire donné. Il peut également y avoir des secteurs où les femmes sont extrêmement touchées, d'autres qui bénéficient des contrats de transition professionnelle, lesquels répondent à des situations particulièrement difficiles. Je constate, sur le terrain, qu'il y a une attente en ce domaine. Il serait bon que le financement soit assuré dans la durée et qu'il comporte des « clauses de revoyure » permettant une véritable évaluation.

Enfin, à propos de la clef de financement, on a beaucoup parlé de l'État, mais d'autre partenaires – notamment les régions – doivent s'impliquer : c'est leur rôle, la loi de 2004 leur a donné toute la compétence nécessaire en matière de développement économique, et elles ont également cette compétence en matière de formation professionnelle. Chacun doit apporter sa contribution.