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Intervention de Franck Gilard

Réunion du 24 juin 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre la fraude aux arrêts maladies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Gilard :

Le déficit structurel, d'environ 10 milliards, s'est stabilisé entre 2008 et 2009 : même en période de crise, le Gouvernement maintient le cap de la maîtrise de la dépense.

Monsieur le ministre, vous avez affiché votre volonté de maintenir l'effort sur ces déficits structurels, notamment en renforçant la politique de contrôle. On constate en effet, sur notre territoire, de fortes disparités dans le nombre d'arrêts de travail, lesquelles ne sont pas liées à l'état de santé de nos concitoyens. Selon un bilan des contrôles réalisés par l'assurance maladie en 2008, 11 % des arrêts de plus de quarante-cinq jours sont « inadaptés ou injustifiés ». Pour les arrêts courts, ce taux serait de 13 %.

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