Intervention de Laurent Wauquiez

Je me réjouis, madame Darciaux, de votre question, qui me donnera l'occasion d'évoquer le fonctionnement de la maison de l'emploi de Dijon, dont il est question dans le rapport de Marie-Christine Dalloz.

Je vous remercie tout d'abord d'avoir souligné le rôle de la maison de l'emploi dans le département de la Côte-d'Or, où je me suis rendu récemment. Dans les zones les plus rurales notamment, la maison de l'emploi rend un service de proximité en coordonnant les acteurs : ce point ne fait pas débat. Cependant, la maison de l'emploi n'est ni l'équivalent, ni le sous-traitant du Pôle emploi. Son rôle est à la fois différent et complémentaire : elle rassemble les acteurs de la politique de l'emploi, notamment les élus, sur le territoire. Le Pôle emploi, lui, s'occupe de la collecte des offres et du placement : les missions locales, par exemple, s'occupent des jeunes et le PLIE de l'insertion des personnes les plus en difficulté. La maison de l'emploi ne saurait s'occuper de collecte d'offres et de placement : chacun son rôle ; c'est justement ce que notre débat permet de clarifier.

La maison de l'emploi de Dijon pose problème. Je ne suis d'ailleurs pas le seul à le penser, puisque, je le répète, le rapport de Marie-Christine Dalloz en fait lui aussi état et que nous en avons parlé avec l'association Alliance-ville-emploi. Cet établissement emploie beaucoup de monde et reçoit 7,2 millions d'euros de subventions de l'État sur quatre ans, contre 600 000 pour celui de Maisons-Alfort, sans qu'une telle différence ne se justifie. Surtout, il s'occupe de placement, ce qui n'est pas son rôle. La maison de l'emploi fait exactement le même travail que les trois agences Pôle emploi de Dijon, avec, d'ailleurs, certains de leurs anciens personnels. Ce type de redondance ou de concurrence est précisément ce qu'il faut éviter. Mon propos n'est aucunement politicien, puisque le même problème se pose dans des territoires gérés par des élus d'autres partis. Nous devrons en discuter, tout en prenant le temps de corriger certaines choses : il ne s'agit pas de revenir brutalement en arrière, mais je ne puis laisser subsister une telle situation qui revient à concurrencer le Pôle emploi dans ses propres missions.

Tel est d'ailleurs le sens de l'intervention de Régis Juanico au sujet d'un territoire, le Sud Loire, qui a vraiment besoin d'aide en ces temps de crise. Vous aviez d'ailleurs interpellé le Gouvernement, monsieur Juanico, sur la possibilité de décliner une convention de reclassement personnalisée améliorée ou un contrat de transition professionnelle sur votre territoire. En tout état de cause, les problèmes sont réels.

Outre qu'il faut en effet simplifier la procédure budgétaire, le problème est que la maison de l'emploi Sud Loire a négocié, en 2008, un avenant aux termes duquel les crédits non consommés lors de la première année – où la mise en oeuvre a été plus lente – seraient « reventilés » sur quatre ans. Il s'agit donc plutôt d'un geste de l'État. Le versement de l'avance est en cours ; nous sommes dans la procédure d'instruction. Il faut aller vite, car les retards génèrent des difficultés de trésorerie pour cette maison de l'emploi.

Tout le monde, madame Génisson, s'est efforcé, dans l'intérêt du débat, de se concentrer sur les maisons de l'emploi et d'en décrire le fonctionnement, y compris lorsque celui-ci pose problème. Pour ce qui est de la politique de l'emploi dans son ensemble, il y a les questions au Gouvernement et d'autres occasions d'en discuter ; je veux bien y revenir, mais je ne suis pas sûr que ce soit bien le moment.

Je ne sais pas si la revalorisation de l'activité partielle est une idée d'inspiration libérale, ni si le développement des contrats aidés – notamment pour les aides soignantes et les maisons de retraite –,…