Intervention de Rémi Delatte

Ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

Les soldes d'été, particulièrement attendues en cette période de crise, ont débuté ce matin. La réforme des soldes, votée dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie en 2008, fixe de nouveaux objectifs : simplifier le système dans un contexte de concurrence loyale entre les commerçants, faire bénéficier le consommateur de soldes et de promotions plus nombreuses tout au long de l'année, enfin, permettre aux commerçants de mettre en place, sans risque juridique, des opérations qui dynamisent leurs ventes et écoulent leurs stocks.

Alors que les soldes dureront jusqu'au 28 juillet, les commerçants affichent dès le premier jour des réductions allant de 30 à 50 %, certains sites Internet vont même bien au-delà.

Eu égard à cette conjoncture difficile pour le commerce en général, les soldes arrivent donc au bon moment. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous préciser en quoi la nouvelle réglementation sur l'organisation des soldes contribue à améliorer à la fois le pouvoir d'achat des Français et la situation de nos commerçants ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)