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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 24 juin 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — États généraux de la bioéthique

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Monsieur Breton, les états généraux de la bioéthique, souhaités par le Président de la République, ont permis aux Français de s'exprimer largement sur ces questions extrêmement sensibles qui engagent notre avenir commun.

Le comité de pilotage, dont le rapporteur est Jean Leonetti, en liaison avec le ministère de la santé et l'agence de biomédecine, a permis, au cours des six derniers mois, que se déroulent de nombreux entretiens et qu'émergent de nombreuses prises de position. Vous avez parlé des forums régionaux, des réunions, des consultations sur internet : tout cela nous permet de connaître l'avis de nos concitoyens sur les cinq grands thèmes que constituent les cellules souches embryonnaires, le diagnostic prénatal ou préimplantatoire, l'assistance médicale à la procréation, les greffes d'organes, et les tests génétiques.

D'ores et déjà, le rapporteur des états généraux a tracé les grandes lignes convergentes de l'ensemble de ces avis. Tous ces éléments seront intégrés dans le rapport qui sera remis au Président de la République avant la fin du mois. Bien entendu, dans le cadre du texte qui devrait être examiné par l'Assemblée nationale au début de l'année 2010, ces avis viendront s'ajouter aux résultats de mission parlementaire de l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)

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