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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 24 juin 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Proposition de loi contre les bandes

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Monsieur le député, nul ne peut contester la réalité du phénomène des bandes, qui, sans être nouveau, se radicalise. Nous devons adapter nos moyens et nos textes pour être en mesure de mieux protéger nos concitoyens.

La proposition de loi déposée en son temps par Christian Estrosi, dont vous êtes le remarquable rapporteur, tend justement à nous donner les moyens d'agir avant qu'il ne soit trop tard, c'est-à-dire avant que les bandes n'agressent, ne blessent, voire ne tuent quelqu'un. Elle nous permettra d'agir préventivement et d'éviter que certains ne se réfugient dans l'anonymat du groupe pour fuir leurs responsabilités.

Pour autant, il n'est pas question d'instaurer une responsabilité collective. C'est bien la responsabilité individuelle qui est en cause, dès lors que quelqu'un participe à une bande qui va commettre des actes de violence.

Soyez assuré qu'en tant que garde des sceaux, je veillerai avec attention et détermination à la fermeté de l'action publique pour la protection de nos concitoyens. Je m'en entretiendrai d'ailleurs très prochainement avec les procureurs généraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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