Intervention de Hervé Novelli

Il faut redonner de la compétitivité à nos entreprises. Sinon, celles-ci iront ailleurs. Or cette taxe professionnelle, qui n'est pratiquée qu'en France, pèse sur cette compétitivité.

Se pose également – vous avez eu raison de le souligner – la question de la compensation, pour les finances locales, de cette perte de recettes. Je rappelle que les recettes générées par la taxe professionnelle sont de l'ordre de 28 milliards d'euros pour les collectivités locales.

L'annonce a été faite de la compensation, à l'euro près, de ces pertes de recettes liées à la suppression de la taxe professionnelle. Comment allons-nous procéder ?

D'abord dans la concertation la plus grande : Christine Lagarde, Éric Woerth et le ministre de l'intérieur ont entamé des concertations avec les organisations des collectivités territoriales et avec les représentants des entreprises. Je crois que cette méthode est la bonne. La concertation permettra d'aboutir à des propositions lors du prochain projet de loi de finances pour 2010. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et NC.)