Intervention de Stéphane Demilly

Ma question, à laquelle j'associe mes collègues du Nouveau Centre, notamment M. Olivier Jardé, s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Elle concerne l'annonce, faite par le Président de la République le 5 février dernier, de la suppression de la taxe professionnelle dès 2010.

Les députés du groupe Nouveau Centre partagent bien entendu la volonté du Président de la République de renforcer la compétitivité de nos entreprises, surtout en période de crise. Cependant, l'absence d'informations concrètes depuis cette annonce, notamment sur les compensations éventuelles du manque à gagner pour les collectivités territoriales, soulève beaucoup d'inquiétudes, d'interrogations et, par voie de conséquence, de rumeurs chez les élus locaux.

La taxe professionnelle représente une grande partie des ressources budgétaires locales, autour de 44% je crois. Certaines intercommunalités, comme celle que je préside, ont opté pour le régime de la taxe professionnelle unique, elles sont donc, de façon quasi intégrale, dépendantes de cette taxe.

Certaines d'entre-elles, qui se lancent actuellement dans de gros projets de créations de zones d'entreprises, n'ont comme perspectives de recettes, face aux lourdes dépenses d'aménagement, que la vente des parcelles et cette fameuse taxe professionnelle.

Il est donc urgent que des précisions soient apportées sur le calendrier de cette réforme – si toutefois elle est maintenue –, sur les concertations en cours avec les organisations d'élus et sur les solutions de compensation envisagées. Dans quelques semaines, de nombreux élus locaux vont commencer à esquisser leur budget pour 2010. Il est urgent de lever certaines inquiétudes sur le sujet.

Je remercie le Gouvernement de bien vouloir éclairer sur ce point la représentation nationale et, à travers elle, tous les élus locaux de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)