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Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 26 mai 2008 à 9h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 7, amendement 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

Nous ne sommes pas dans un exercice de motion de censure ou de discours de politique générale du Premier ministre suivi éventuellement d'une motion de censure ou d'un vote de confiance. Nous sommes dans autre chose qui s'appelle le droit de message. Celui-ci peut éventuellement faire l'objet d'une réponse des groupes après le départ du Président de la République mais il ne saurait être l'occasion d'un débat politique, à moins de donner lieu à un vote.

C'est précisément parce qu'il n'y a pas de vote que nous ne changeons pas l'équilibre des pouvoirs et que nous gardons le Premier ministre.

Voilà l'équilibre qui a été trouvé dans ce texte. Aller au-delà, demander un débat en présence du Président de la République sans vote ouvrirait la porte à la critique – certains nous reprocheraient le fait que le Congrès écoute sans pouvoir voter – et introduirait une confusion des genres, celle-là même que nous cherchons à éviter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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