Intervention de Jean-Christophe Lagarde

L'amendement qu'a présenté notre rapporteur, au nom de la commission des lois, entend rendre l'expression du Président de la République devant les parlementaires plus solennelle, plus digne de la fonction du Président, qui, s'il est aujourd'hui le dirigeant d'une majorité politique élue, est également le représentant de tous les Français. Il nous paraît donc préférable d'éviter au Président des scènes comme en connaît l'Assemblée nationale, où, à l'occasion de séances particulièrement agitées, le Premier ministre – qui, lui, est responsable devant nous – est contesté et chahuté.

Le sous-amendement n° 609 reprend la logique de notre amendement n° 355, qui tombera si l'amendement de la commission des lois est adopté. La modification qu'il propose est modeste – les mots « en sa présence » étant substitués aux mots « hors sa présence » –, mais elle devrait changer considérablement les modalités de l'intervention du Président de la République devant le Congrès. En cas d'intervention militaire à l'étranger, par exemple, si le Président veut en saisir les parlementaires, non pas par un vote mais par un message, il paraît normal que les forces politiques de la nation puissent lui répondre.

J'insiste à nouveau sur ce que j'ai dit tout à l'heure, chers collègues : si les parlementaires n'ont pas la possibilité de s'exprimer, de répondre posément, de façon argumentée, ils risquent de le faire de manière plus bruyante, plus agitée, moins respectueuse du Président qui viendra, dans des circonstances solennelles, s'exprimer devant eux. Cela nous paraît non seulement un sous-amendement de dignité du Parlement, mais de protection de la fonction présidentielle.