Intervention de Pascal Clément

Vouloir renouveler une disposition qui date est tout à fait légitime. Oui, le Président de la République est élu au suffrage universel. Mais l'introduction de la mesure prévue à l'article 7 nécessiterait des amendements de coordination aux articles 20, 50, 5. Au bout du compte, cela aurait des conséquences sur l'équilibre des pouvoirs entre le Président et le Gouvernement, qui, aux termes de l'article 20 de la Constitution, doit conduire et déterminer la politique de la nation. L'article 20 serait-il encore en vigueur ?

Eu égard à toutes les questions qu'il soulève, l'article 7 est peut-être une fausse bonne idée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)