Intervention de Pascal Clément

Quelques réflexions sur cet article 7 qui, grâce au ciel, n'est pas le plus important, mais apparaît sans doute comme le plus emblématique de la réforme constitutionnelle. Cette disposition est-elle bonne au regard des fonctions du Président de la République prévues par la Constitution, et notamment de l'article 5, qui dispose que le Président assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ?

Par ailleurs, le débat qui pourra avoir lieu après la déclaration du Président de la République ne sera pas suivi d'un vote. Mais il pourra y avoir sanction. Il suffira en effet à l'opposition de déposer une motion de censure, qui, par hypothèse, pourrait être adoptée quarante-huit heures après. Dès lors, le Gouvernement aurait à démissionner à la place du Président de la République. L'article 7 est donc en conflit avec l'article 50 qui prévoit la censure d'un gouvernement.

Certes, il y a quelque hypocrisie à ce que le Président de la République ne s'adresse au Parlement que par l'intermédiaire de la télévision ou de n'importe quel autre média. De même, je reconnais qu'écouter debout le discours du Président de la République est sans doute une formule dépassée. Mais exposer le Président de la République aux quolibets ou au chahut ne me paraît pas la solution la plus pertinente.