Intervention de Pierre Lellouche

Mes chers collègues, vous êtes excessifs dans vos propos. Vous invoquez une Constitution qui n'existe pas.

Revenons à l'essentiel. Depuis le début de la discussion sur ce texte, nous n'avons cessé de rogner les droits symboliques du Président – droit de grâce, article 16, droit de nomination. Nous avons par ailleurs créé le référendum d'initiative populaire et nous allons renforcer les droits du Parlement. L'article 7 prévoit la seule disposition nouvelle concernant le Président de la République. Encore une fois, il aura pour unique conséquence de modifier l'expression du droit de message. Se servir comme vous le faites du symbole de 1873 est proprement stupéfiant. L'article 7 ne mérite ni cet excès d'honneur ni cet excès d'indignité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)