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Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 26 mai 2008 à 9h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

Une remarque légèrement ironique tout d'abord : j'ai trouvé savoureux que des élus de gauche viennent, deux siècles après, à la rescousse des parlementaires les plus réactionnaires opposés à un homme qui voulait simplement instaurer la République. Il a d'ailleurs été battu à cause de cela et ce fut la dernière fois qu'il a pu s'exprimer devant les parlementaires.

Au-delà, j'ai relevé quatre arguments contre cet article 7. Premièrement, c'est un droit nouveau qui nuirait, nous dit-on à la séparation des pouvoirs. Mes chers collègues, relisez donc la Constitution ! Le droit de message du Président de la République aux assemblées est un droit ancien. Et la séparation des pouvoirs entre exécutif et législatif est maintenue. Seule l'expression change : on passe du message lu par quelqu'un à l'intervention directe du Président de la République.

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