Intervention de Patrick Braouezec

D'autres orateurs l'ont déjà expliqué, si l'on souhaite que les maisons de l'emploi continuent à s'acquitter efficacement de leur mission, il importe que leurs moyens soient maintenus. Or, le rapport Dalloz propose notamment de plafonner les subventions des maisons de l'emploi d'une façon ni équitable ni équilibrée, contrairement à ce qu'affirment les conclusions dudit rapport.

En effet, il est question d'établir des critères nationaux d'attribution des subventions, alors que les dispositions de la loi Borloo prévoyaient de moduler les financements en fonction des réalités locales. Calculer le montant des subventions en fonction du nombre d'habitants d'un bassin d'emploi relève d'une logique arithmétique qui accroîtrait les inégalités territoriales déjà importantes. Certains territoires nécessitent plus de moyens que d'autres, compte tenu des difficultés cumulées de leurs habitants.

En outre, le rapport mentionne la nécessité de plafonner le nombre d'emplois financés par l'État à dix, même dans les bassins d'emploi excédant 200 000 habitants – la règle étant un emploi à plein-temps pour 20 000 habitants. Comment peut-on justifier une telle pénalisation de ces bassins d'emploi ? Si le Gouvernement souhaite fixer des règles de subventions à l'échelle nationale, le critère du taux de chômage du bassin d'emploi rapporté au taux national serait plus équitable et juste.

Monsieur le secrétaire d'État, suite aux conclusions du rapport que Mme Dalloz vous présente aujourd'hui, quelles mesures pensez-vous prendre afin d'assurer une répartition des moyens en fonction des réalités sociales locales ?