Intervention de Laurent Wauquiez

Madame Le Moal, je ne vais pas revenir sur les différents points que j'ai déjà éclaircis concernant le partage des rôles dans le cahier des charges, mais je confirme que le groupe de travail a commencé à travailler. Dans le cadre de cette négociation, « Alliance Villes Emploi », qui a la charge de représenter les maisons de l'emploi, est un partenaire avec lequel nous discutons de façon très approfondie. La base de notre travail est le rapport de votre collègueJean-Paul Anciaux.

S'agissant de l'évolution de la commission de labellisation, je pense que celle-ci a un rôle utile à jouer parce que nous allons le décliner, commeLaurent Hénart l'a rappelé, territoire par territoire. Disposer d'une commission me semble donc utile. Ce serait aussi l'occasion de permettre à ceux qui ont eu une place fondamentale dans le développement des maisons de l'emploi d'en assurer le suivi sur la durée. C'est dans ce cadre que je poursuis actuellement ma réflexion.

Votre question sur la forme juridique des maisons de l'emploi m'a beaucoup intéressé, monsieur Demilly, et je souhaiterais prolonger la discussion car je devine que vous vous appuyez sur un exemple local. Mais c'est la première fois que j'entends exprimer des réserves concernant l'utilisation de la forme associative pour ces organismes. C'est pourquoi cela m'intéresse d'approfondir la question avec vous. J'indique que 80 % d'entre elles sont sous forme associative et que 20 % ont opté pour le GIP. L'avantage du statut associatif, c'est qu'il permet toutes les souplesses ; l'avantage du GIP, c'est qu'il permet d'être beaucoup plus strict en termes de procédures de financement, mais il a une durée de vie limitée, plafonnée à cinq ans. L'idée initiale avait tout de même été de laisser le choix entre les deux options. J'entends ce que vous dites et je vous propose de prolonger cet échange en essayant de mieux comprendre, à partir visiblement d'une réalité locale, le problème qui s'est posé. Il faut s'assurer qu'un partenaire ne débranche pas le courant, ce qui ferait s'éteindre une maison de l'emploi qui avait son utilité.

Monsieur Vercamer, vous connaissez parfaitement toutes ces questions que vous suivez pour le Nouveau Centre et sur lesquelles nous nous retrouvons souvent. Élu d'un territoire rudement touché par le chômage, vous m'avez encore interpellé très récemment sur l'emploi dans le textile. Je sais à quel point ces sujets vous intéressent personnellement.

Quel est mon raisonnement concernant la labellisation ? S'agissant des quelques cas très particuliers qui achoppent sur des délais d'une semaine ou quinze jours, je ne veux pas que l'on soit trop tatillon, comme je l'ai déjà expliqué à M. le député Door. En dehors de cela, je veux que l'on remette les choses à plat. Je me méfie de ce côté français qui consiste à injecter dans le tuyau à marche forcée, sans avoir stabilisé le dossier : on essaie à tout prix de réaliser le Gosplan, sauf que l'intendance ne suit pas et que cela donne tout et n'importe quoi.

Je souhaite donc que l'on passe l'année à remettre à plat les maisons de l'emploi, à rééquilibrer le système, à revoir les règles de conventionnement. Une fois ce travail accompli, nous pourrons réenclencher la question de la labellisation et du conventionnement. Mais il faut commencer par remettre un peu d'ordre, vérifier la complémentarité des dispositifs, et assurer un financement durable. À cet égard, je suis très clair : je ne baisserai pas le financement des maisons de l'emploi ; il sera maintenu car nous avons besoin de ces structures en ce moment. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)