Intervention de Stéphane Demilly

Je souhaite vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur l'évolution du support juridique des maisons de l'emploi.

Les dispositions de la loi du 18 janvier 2005 précisent que les maisons de l'emploi peuvent prendre la forme d'un GIP – groupement d'intérêt public. Majoritairement, elles semblent pourtant avoir opté pour la forme associative, et ce pour des raisons aisément compréhensibles : souplesse de gestion et allégement des procédures de fonctionnement. Mais la forme associative est-elle le support le plus adapté à des structures qui ont pour ambition de se pérenniser ? Ce n'est pas sûr. On peut même dire que c'est risqué : j'en veux pour preuve les communes qui ont claqué la porte des maisons de l'emploi à l'issue des dernières élections municipales, laissant ainsi les autres communes dans l'embarras d'un point de vue financier et mettant en péril l'existence même de ces organismes.

Si on pouvait en effet concevoir qu'à leur début, les maisons de l'emploi optent pour le statut associatif, peut-être est-il souhaitable aujourd'hui que leur inscription durable dans le paysage du service public de l'emploi passe par la consolidation juridique qu'offre l'assise des GIP. Cette question de forme juridique ne doit, bien sûr, pas occulter la nécessaire aide de l'État, dont les montants ne sont pas toujours à la hauteur, ni l'échéancier de versement toujours respecté.

Quels sont l'avis et les recommandations du Gouvernement sur l'évolution juridique des maisons de l'emploi ?