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Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 26 mai 2008 à 9h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 6, amendements 259 318 388

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

Elle ressortit donc, soit au pouvoir judiciaire, soit, selon nos traditions, au plus haut représentant du pouvoir exécutif, qui tire sa légitimité de l'élection par le peuple.

Pour toutes ces raisons, il faut garder le droit de grâce. Je suis heureux de constater qu'il existe un certain consensus parmi nous.

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