Intervention de Pierre Lellouche

Dès lors, le droit de grâce ne peut pas être exercé par un organe collectif comme l'Assemblée nationale, contrairement à ce que vous avez suggéré. Si l'amnistie relève indéniablement du domaine de la loi et donc du Parlement, la grâce, elle, n'a littéralement rien à faire avec nous : elle relève d'un autre pouvoir qui doit être, lui aussi, légitime.