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Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 26 mai 2008 à 9h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 6, amendements 259 318 388

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

Si, j'étais présent ! Je vous rappelle que l'amnistie efface l'infraction et ne peut donc être que le résultat d'une loi, tandis que la grâce n'efface rien, mais interrompt l'exécution.

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