Intervention de Colette Le Moal

Monsieur le secrétaire d'État, notre collègue Jean-Paul Anciaux a été chargé par Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, d'une mission d'évaluation du dispositif des maisons de l'emploi. Le rapport, rendu public en juin 2008, contient un certain nombre de préconisations relatives au futur cahier des charges des maisons de l'emploi, préconisations qui doivent susciter tout notre intérêt.

Il est essentiel que les maisons de l'emploi adaptent leur mission à la création de Pôle emploi, ce qui suppose d'établir avec soin une complémentarité dans leurs actions respectives. Vous avez confié à l'Inspection générale des affaires sociales la rédaction de propositions concernant notamment le contenu du prochain cahier des charges. Ce cahier des charges sera déterminant pour l'avenir des maisons de l'emploi, en particulier pour celles qui, dès 2010, devront renouveler les conventions qui les lient à l'État.

Sans anticiper sur le travail de l'IGAS, mais plutôt avec la volonté de nourrir le débat de l'ensemble des conceptions et des attentes des différents acteurs de cette réorganisation de la politique territoriale de l'emploi, je vous pose la question suivante : quelles sont les intentions de l'État par rapport aux propositions du rapport Anciaux, en particulier quelles complémentarités compte-t-il établir entre Pôle emploi et maisons de l'emploi, et quelle place sera, dès lors, laissée à l'innovation et l'expérimentation chez ces dernières ?